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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

BoxSons

 
 

BoxSons est une plateforme web, accessible à l’adresse www.boxsons.fr (le « Site ») exploitée par Boxsons, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social situé 14, rue des Taillandiers à Paris (75011), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 818 827 099 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR56818827099 (la « Société »). Ladite plateforme est consacrée à l’information et en particulier sous forme sonore.
 
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs du Site et la Société. Ces Conditions constituent un accord contractuel pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat.
 
L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites du Site à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède au Site pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

 

 

Article préliminaire – Définitions et règles d’interprétation

 

0.1. Définitions

 

Sauf s’ils sont définis dans d’autres sections du présent Contrat, les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont la signification suivante :
 

  • «Abonné(s) » désigne tout Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement en cours de validité ;
  • « Abonnement » désigne toute formule d’engagement souscrite par un Abonné et telle que visée à l’article 2.1 ;
  • « Condition(s)» a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
  • « Contrat» a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
  • « Site » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
  • « Société» a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ; et
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, en ce compris notamment tout Abonné.

 

0.2. Règles d’interprétation

 

Les règles exposées ci-après s’appliquent à l’interprétation du présent Contrat :
 

  • les titres des articles et des annexes sont inclus par commodité et n’affectent en aucun cas l’interprétation de l’une quelconque des stipulations du présent Contrat ;
  • l’usage des expressions « y compris », « en particulier », ou « notamment » implique que l’énumération qui les suit n’est pas limitative ou exhaustive ;
  • le terme « ou » n’est pas exclusif ;
  • la définition attribuée à un terme singulier s’applique également à ce terme lorsqu’il est employé au pluriel et vice versa. Il en est de même concernant l’utilisation du genre masculin ou féminin ;
  • le décompte des délais exprimés en jours, en mois ou en années doit être fait conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile ;
  • toute référence à une partie inclut une référence à ses héritiers, successeurs et ayants droit ; et
  • toute référence à un document s’entend de ce document tel qu’il pourrait être modifié ou remplacé (autrement qu’en violation des stipulations du présent Contrat).

 

 

Article 1 – Fonctionnement du Site

 

Sur le Site, deux types de contenu sont disponibles (i) un contenu gratuit accessible à l’ensemble des Utilisateurs ayant accès au Site et (ii) un contenu payant réservé aux seuls Abonnés.
 
La création d’un compte membre sur le Site est un préalable obligatoire à la souscription à un Abonnement.
 
La création d’un compte membre et la souscription à un Abonnement sont réservées à tout Utilisateur personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans et disposant de sa pleine capacité juridique. L’Utilisateur devra, en outre, utiliser l’Abonnement en tant que consommateur uniquement au sens du droit de la consommation à l’exclusion de toute utilisation professionnelle.
 
La création d’un compte membre suppose de compléter le formulaire d’inscription, disponible sur le Site, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Ces informations devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières, par l’Utilisateur afin de préserver leur exactitude.
 
L’Utilisateur devra choisir un nom d’utilisateur constitué d’un mail valide et un mot de passe et fournir obligatoirement les informations suivantes : son nom et prénom, son adresse mail et l’adresse de son domicile.
 
Les codes d’accès au compte d’Utilisateur sont strictement confidentiels. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, l’Utilisateur devra, sans délais, informer la Société.
 
Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profit;

 
 

Article 2 – Les Abonnements

 

2.1 Désignation des Abonnements

 

Sur le Site, plusieurs formules d’abonnement sont proposées (le ou les « Abonnement(s) ») :

 

(i) Abonnement mensuel sans durée d’engagement résiliable à tout moment

 

En souscrivant à cette formule d’abonnement, l’Abonné ne s’engage pas sur la durée de sa souscription laquelle ne pouvant être toutefois inférieure à une durée d’un mois. Il dispose de la faculté de résilier à tout moment et discrétionnairement l’Abonnement sous réserve de notifier son intention de résilier à la Société au moins dix jours calendaires avant le prochain terme. La résiliation devra être réalisée conformément à la procédure prévue sur le Site.

 

(ii) Abonnement pour une durée de 12 mois

 

En souscrivant à cette formule d’abonnement, l’Abonné s’engage sur une durée de souscription de douze mois courant à compter de la date de souscription à l’Abonnement. Cet Abonnement est non renouvelable tacitement. Par suite, l’Abonnement prendra fin à la date d’anniversaire de la souscription de l’Abonné.
 
Le choix et la souscription à un Abonnement relevant de la seule responsabilité de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de sa souscription et de signaler immédiatement toute erreur.
 
La souscription ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Utilisateur de la confirmation de l’acceptation de sa souscription par la Société par courrier électronique.

 

2.2. Tarifs

 

Les Abonnements sont proposés aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la souscription. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
 
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Société sur le Site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, la Société se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier discrétionnairement les tarifs à tout moment.
 
Des tarifs préférentiels peuvent être mentionnés sur le Site en raison de la situation de l’Utilisateur, à savoir notamment.

 

  • pour les Utilisateurs ayant moins de 25 ans ; et
  • pour les Utilisateurs sans emploi.

Les Utilisateurs devront pour pouvoir bénéficier desdits tarifs préférentiels justifier auprès de la Société leur éligibilité en adressant tout justificatif de situation, actualisé et probant. La Société sera libre de refuser tout justificatif présenté par un Utilisateur si elle le juge insuffisamment probant. Les Utilisateurs sont tenus d’informer la Société de tout changement quant à leur situation pouvant directement ou indirectement remettre en cause l’éligibilité aux tarifs préférentiels précités.

 

2.3. Modalités de paiement

 

Le montant mensuel de l’Abonnement doit être versé par l’Abonné à la date d’anniversaire mensuelle de sa souscription à l’Abonnement par prélèvement bancaire automatique sur le compte bancaire qu’il aura renseigné lors de la souscription. Par exception, la première mensualité sera payée et débitée immédiatement lors de la souscription.
 
Les paiements effectués par l’Abonné ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la Société des sommes dues.
Une facture est établie par la Société et remise à l’Abonné par courriel dès le paiement réalisé.
 
Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par l’Abonné d’une seule échéance à la date prévue entraîne de plein droit l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal et à compter du premier jour de retard auquel s’ajoutent les frais bancaires et de gestion supplémentaires. L’Abonné cessera en outre d’accéder aux services de l’Abonnement.

 

2.4. Garanties

 

L’Abonné est informé, qu’en application de l’article 15 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, la Société est responsable de plein droit à son égard de la bonne exécution des obligations résultant des présentes, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
 
Toutefois, la Société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes est imputable, soit à l’Abonné, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les présentes, soit à un cas de force majeure.

 

2.5. Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Abonné dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à un Abonnement.
 
Toutefois, en acceptant les présentes Conditions, l’Abonné demande expressément à la Société l´exécution immédiate des dispositions prévues par les présentes avant l´expiration du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, en application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, sous-sections 1 et 13, l’Abonné ne pourra rétracter son engagement souscrit sur le Site.

 

2.6. Information précontractuelle – Acceptation de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur reconnait avoir eu communication, préalablement à la souscription, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-8 du code de la consommation, et en particulier :

 

–  les caractéristiques essentielles de l’Abonnement souscrit, compte tenu du support de communication utilisé et des services concernés ;
 
–  le prix de l’Abonnement et des frais annexes ;
 
–  les informations relatives à l’identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
 
–  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
 
–  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
 
–  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
 
–  les informations relatives au droit de rétractation.

 

Le fait de souscrire sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

 

 

Article 3 – Utilisation du Site

 

3.1. Droit d’accès au Site

 

La Société, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux services du Site et au Site à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire du Site à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
 
L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement du Site, il est précisé que le Site est optimisé pour :

 

  • une résolution d’écran de 1200x768px  ; et
  • les dernières versions des navigateurs Internet Explorer, Chrome, Firefox et Safari.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des services du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
 
La Société se réserve le droit de suspendre, modifier, remplacer, refuser un accès ou supprimer discrétionnairement des comptes d’Utilisateurs.

 

3.2. Obligations des Utilisateurs

 

Les Utilisateurs s’interdisent :

 

  1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus du Site, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
  2. de créer des profils fictifs ;
  3. de fournir des informations inexactes dans le formulaire ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ;
  4. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  5. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de la Société, sauf accord exprès, écrit et préalable de de la Société ;
  6. d’obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
  7. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de la Société comme concurrentiel à la Société ;
  8. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site ou service proposé par le Site, sans l’accord expresse et écrit de la Société ;
  9. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des services du Site ;
  10. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
  11. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d’un site web de la Société. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
  12. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Société ;
  13. de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
  14. de perturber ou troubler, directement ou indirectement, la Société ou les services du Site, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La Société vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.
 
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.
 
Il est précisé que la Société se réserve le droit de publier ou de ne pas publier ou de supprimer en tout ou partie un avis ou un commentaire d’un Utilisateur sur le Site.

 

 

Article 4 – Utilisation du contenu du Site

 

L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à la Société, laquelle est seule titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
 
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la Société, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

 

Article 5 – Données à caractère personnel

 

Toutes les données à caractère personnel dont dispose la Société sont recueillies légalement et loyalement.
 
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent, en créant un compte sur le Site, de manière volontaire et expresse, les présentes Conditions autorisant la Société à traiter ces données. Elles sont utilisées afin de (i) permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des services du Site et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute fraude et/ou (iii) à des fins statistiques.
 
Ces données peuvent être communiquées par la Société à tout tiers chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des services du Site.
 
Afin de faciliter l’utilisation du Site et de personnaliser l’expérience du Site par l’Utilisateur, la Société utilise des cookies et fichiers journaux. L’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.
 
Les données à caractère personnel sont stockées par la Société sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des services du Site. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des services et fonctions offerts par le Site.
 
L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à la Société. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
 
L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : suzanne@boxsons.fr ou à l’adresse postale suivante : BoxSons, 14, rue des Taillandiers – Paris (75011).

 

Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

 

 

Article 6 – Responsabilité

 

6.1. L’utilisation du Site

 

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation du Site.

 

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait du Site est conforme aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux Conditions. La Société ne donne aucune garantie à l’Utilisateur quant à la conformité de l’utilisation du Site, qu’il fait ou qu’il projette de faire, aux dispositions légales et règlementaires nationales ou internationales.
 
L’Utilisateur est averti des aléas techniques et des interruptions d’accès pouvant survenir sur le Site. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des indisponibilités ou ralentissements des services du Site.
 
L’ensemble des informations, les conseils et guides et toute autre donnée affichée ou diffusée sur le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l’Utilisateur.
 
L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquises lesdites informations et données du Site mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations et données. La Société ne saurait donc être responsable des conséquences de l’utilisation des données et informations affichées sur le Site.

 

6.2. Les données

 

La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.
 
L’Utilisateur s’engage à ne pas saisir ou diffuser sur le Site un contenu susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur.
 
En conséquence, il est expressément convenu qu’au cas où la Société serait mise en cause, à quelque titre que ce soit, dans quelque pays que ce soit, par un tiers sur le fondement notamment d’un droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle relatif à un élément fournis par un Utilisateur, cet Utilisateur s’engage à garantir entièrement la Société des conséquences économiques et financières directes et/ou indirectes (y compris les frais de procédure et de défense) qui découleraient de ces revendications.
 
Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, la Société ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.
 
L’Utilisateur devra s’assurer de l’envoi des données au Site et ne pourra reprocher à la Société sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit la non réception ou la perte des données transmises. L’Utilisateur veillera alors à conserver une sauvegarde des données transmises. En outre, une fois le compte membre d’un Utilisateur clôturé, cet Utilisateur est informé par les présentes Conditions que les données transmises ainsi que l’ensemble des données générées seront détruites par la Société.

 

6.3. Dispositions générales

 

En tout état de cause, la Société ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles des Utilisateurs ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichiers ou données ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit au présent Contrat.
 
La Société ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

 

Article 7 – Résiliation

 

L’Utilisateur peut résilier à tout moment le présent Contrat, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet. Il est rappelé qu’une fois le compte membre d’un Utilisateur clôturé, les données transmises ainsi que l’ensemble des données générées seront détruites par la Société.
 
La Société se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer, sans préavis ni remboursement, le compte de tout Utilisateur qui utilise de façon abusive ou inappropriée les services du Site. L’appréciation du comportement de l’Utilisateur est réservée à l’entière discrétion de la Société.

 

 

Article 8 – Convention de preuve

 

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre la Société et l’Utilisateur.
 
Ainsi, la Société pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par la Société, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

 

 

Article 9 – Dispositions diverses

 

9.1. Indivisibilité du Contrat

 

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

 

9.2. Modification du Contrat

 

La Société se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les présentes Conditions. En cas de refus de l’Utilisateur des nouvelles dispositions, il est rappelé que l’Utilisateur pourra à tout moment, conformément à l’article 7 (Résiliation), résilier le présent Contrat.

 

 

OVHArticle 10 – Règlement des différends

 

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quelque soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au Site et nonobstant les principes de conflits de lois.
 
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
 
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

 

 

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Mentions Légales

BoxSons

 

Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros

Siège social : 14, rue des Taillandiers – Paris (75011)

Ligne téléphonique : 06.16.58.92.27

818 827 099 R.C.S Paris

Directeur de publication : Pascale Clark

Numéro de déclaration CNIL : 2006671 v 0

Le site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

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